Conditions Générales de Vente (CGV) Location Saisonnière
General Terms and Conditions of Sale (GTC) Seasonal Rental
1. Informations légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site internet brougham-immo.fr, exploité par BROUGHAM & VAUX, SAS, dont le siège social est situé 38 Boulevard Carnot 06400 CANNES, immatriculée sous le numéro 918303207
Email : location@brougham-immo.fr
Téléphone : +33 4 93 99 75 49
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le propriétaire loue un hébergement meublé à usage de location saisonnière, pour de courtes durées, à des clients à titre touristique.
3. Acceptation des conditions
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
4. Description du logement
Le logement loué est décrit sur le site avec la plus grande exactitude possible (photos, équipements, capacité d’accueil). Toutefois, des variations mineures peuvent exister sans engager la responsabilité du propriétaire.
5. Capacité d’accueil
La réservation est conclue pour un nombre précis de personnes. Toute occupation supérieure au nombre indiqué lors de la réservation pourra entraîner le refus d’accès ou la résiliation du séjour sans remboursement.
6. Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, compris la taxe de séjour qui est ajoutée conformément à la réglementation locale. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
7. Réservation et paiement
La réservation devient ferme et définitive après paiement total ou partiel (acompte) selon les modalités précisées sur le site. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la réservation.
8. Dépôt de garantie (caution)
Un dépôt de garantie pourra être demandé avant l’entrée dans les lieux. Il sera restitué dans un délai maximum de 7 jours après le départ, déduction faite des éventuelles dégradations ou manquements constatés.
9. Arrivée et départ
* Heure d’arrivée : 16h00
* Heure de départ : 10h00
Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner une facturation supplémentaire.
10. Conditions d’annulation et de remboursement
Les conditions d’annulation et de remboursement sont détaillées dans la **Politique de remboursement et d’annulation** ci-dessous et font partie intégrante des présentes CGV.
11. Utilisation des lieux
Le client s’engage à utiliser le logement de manière paisible et à respecter le voisinage. Toute nuisance sonore ou comportement inapproprié pourra entraîner une résiliation immédiate du séjour sans remboursement.
12. Responsabilité
Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des pertes, vols ou dommages aux biens personnels du locataire durant le séjour.
13. Force majeure
En cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la location, aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations, conformément à la réglementation en vigueur.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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Politique de remboursement et d’annulation – Location saisonnière
1. Principe général
Toute réservation de nuitée est considérée comme ferme et définitive, sous réserve des conditions d’annulation décrites ci-dessous.
2. Séjours en location saisonnière
3. Modalités d’annulation
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit (email) et la date de réception de la demande fera foi pour l’application des conditions ci-dessus.
4. Modalités de remboursement
Lorsque le remboursement est applicable, celui-ci sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation, dans un délai maximum de 15 jours.
5. Non-présentation (No-show)
En cas de non-présentation du client à la date prévue d’arrivée, la totalité du montant de la réservation sera conservée par l'agence.
6. Annulation par le propriétaire
En cas d’annulation de force majeure ou logement indisponible, le client sera intégralement remboursé des sommes versées.
7. Acceptation
La validation de la réservation vaut acceptation pleine et entière de la présente politique de remboursement et d’annulation.
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1. Legal Information
These General Terms and Conditions of Sale (hereinafter referred to as "GTC") apply to all sales made on the website brougham-immo.fr, operated by BROUGHAM & VAUX, SAS, whose registered office is located at 38 Boulevard Carnot, 06400 Cannes, France, registered under number 918303207.
Email: location@brougham-immo.fr
Telephone: +33 4 93 99 75 49
2. Purpose
These GTC define the conditions under which the owner rents furnished accommodation for short-term seasonal rental to tourists.
3. Acceptance of Conditions
All bookings imply the customer's unreserved acceptance of these GTC.
4. Accommodation Description
The rented accommodation is described on the website as accurately as possible (photos, amenities, occupancy). However, minor variations may occur without incurring any liability on the part of the owner.
5. Occupancy
The booking is for a specific number of people. Any occupancy exceeding the number indicated at the time of booking may result in refusal of access or cancellation of the stay without refund.
6. Prices and Taxes
Prices are indicated in euros (€), inclusive of all taxes, including the tourist tax, which is added in accordance with local regulations. The applicable price is the one in effect at the time of booking.
7. Booking and Payment
The booking becomes firm and final upon full or partial payment (deposit) according to the terms specified on the website. Accepted payment methods are indicated during the booking process.
8. Security Deposit
A security deposit may be required before arrival. It will be returned within a maximum of 7 days after departure, less any deductions for damage or missing items.
9. Arrival and Departure
* Arrival time: 4:00 PM
* Departure time: 10:00 AM
Any unauthorized late departure may result in an additional charge.
10. Cancellation and Refund Policy
The cancellation and refund policy is detailed in the **Cancellation and Refund Policy** below and forms an integral part of these Terms and Conditions.
11. Use of Premises
The client agrees to use the accommodation peacefully and to respect the neighbors. Any noise disturbance or inappropriate behavior may result in immediate termination of the stay without refund.
12. Liability
The owner cannot be held liable for any loss, theft, or damage to the tenant's personal belongings during the stay.
13. Force Majeure
In the event of force majeure making the rental impossible, neither party shall be held liable.
14. Personal Data
The personal data collected is used solely for the purpose of managing reservations, in accordance with applicable regulations.
15. Applicable Law and Disputes
These Terms and Conditions are governed by French law. In the event of a dispute, an amicable solution will be sought before any legal action is taken.
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Refund and Cancellation Policy – Seasonal Rentals
1. General Principle
All overnight reservations are considered firm and final, subject to the cancellation conditions described below.
2. Seasonal Rental Stays
3. Cancellation Policy
All cancellation requests must be made in writing (email), and the date of receipt of the request will be considered the date of the cancellation for the application of the above conditions.
4. Refund Policy
When a refund is applicable, it will be issued via the same payment method used for the booking, within a maximum of 15 days.
5. No-Show
In the event of a no-show by the client on the scheduled arrival date, the agency will retain the full booking amount.
6. Cancellation by the owner
In the event of cancellation due to force majeure or unavailability of the accommodation, the client will receive a full refund of all sums paid.
7. Acceptance
Confirmation of the reservation constitutes full and complete acceptance of this refund and cancellation policy.
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site internet brougham-immo.fr, exploité par BROUGHAM & VAUX, SAS, dont le siège social est situé 38 Boulevard Carnot 06400 CANNES, immatriculée sous le numéro 918303207
Email : location@brougham-immo.fr
Téléphone : +33 4 93 99 75 49
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le propriétaire loue un hébergement meublé à usage de location saisonnière, pour de courtes durées, à des clients à titre touristique.
3. Acceptation des conditions
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
4. Description du logement
Le logement loué est décrit sur le site avec la plus grande exactitude possible (photos, équipements, capacité d’accueil). Toutefois, des variations mineures peuvent exister sans engager la responsabilité du propriétaire.
5. Capacité d’accueil
La réservation est conclue pour un nombre précis de personnes. Toute occupation supérieure au nombre indiqué lors de la réservation pourra entraîner le refus d’accès ou la résiliation du séjour sans remboursement.
6. Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, compris la taxe de séjour qui est ajoutée conformément à la réglementation locale. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
7. Réservation et paiement
La réservation devient ferme et définitive après paiement total ou partiel (acompte) selon les modalités précisées sur le site. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la réservation.
8. Dépôt de garantie (caution)
Un dépôt de garantie pourra être demandé avant l’entrée dans les lieux. Il sera restitué dans un délai maximum de 7 jours après le départ, déduction faite des éventuelles dégradations ou manquements constatés.
9. Arrivée et départ
* Heure d’arrivée : 16h00
* Heure de départ : 10h00
Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner une facturation supplémentaire.
10. Conditions d’annulation et de remboursement
Les conditions d’annulation et de remboursement sont détaillées dans la **Politique de remboursement et d’annulation** ci-dessous et font partie intégrante des présentes CGV.
11. Utilisation des lieux
Le client s’engage à utiliser le logement de manière paisible et à respecter le voisinage. Toute nuisance sonore ou comportement inapproprié pourra entraîner une résiliation immédiate du séjour sans remboursement.
12. Responsabilité
Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des pertes, vols ou dommages aux biens personnels du locataire durant le séjour.
13. Force majeure
En cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la location, aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations, conformément à la réglementation en vigueur.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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Politique de remboursement et d’annulation – Location saisonnière
1. Principe général
Toute réservation de nuitée est considérée comme ferme et définitive, sous réserve des conditions d’annulation décrites ci-dessous.
2. Séjours en location saisonnière
- Annulation à moins de 30 jours avant la date d’arrivée : aucun remboursement ne sera effectué.
- Annulation à plus de 30 jours avant la date d’arrivée (hors congrès) : un remboursement de 50 % du montant total de la réservation sera accordé.
- Date de congrès : Annulation à plus de 60 jours avant la date d’arrivée : un remboursement de 50 % du montant total de la réservation sera accordé.
- Date de congrès : Annulation à moins de 60 jours avant la date d’arrivée : aucun remboursement ne sera effectué.
3. Modalités d’annulation
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit (email) et la date de réception de la demande fera foi pour l’application des conditions ci-dessus.
4. Modalités de remboursement
Lorsque le remboursement est applicable, celui-ci sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation, dans un délai maximum de 15 jours.
5. Non-présentation (No-show)
En cas de non-présentation du client à la date prévue d’arrivée, la totalité du montant de la réservation sera conservée par l'agence.
6. Annulation par le propriétaire
En cas d’annulation de force majeure ou logement indisponible, le client sera intégralement remboursé des sommes versées.
7. Acceptation
La validation de la réservation vaut acceptation pleine et entière de la présente politique de remboursement et d’annulation.
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1. Legal Information
These General Terms and Conditions of Sale (hereinafter referred to as "GTC") apply to all sales made on the website brougham-immo.fr, operated by BROUGHAM & VAUX, SAS, whose registered office is located at 38 Boulevard Carnot, 06400 Cannes, France, registered under number 918303207.
Email: location@brougham-immo.fr
Telephone: +33 4 93 99 75 49
2. Purpose
These GTC define the conditions under which the owner rents furnished accommodation for short-term seasonal rental to tourists.
3. Acceptance of Conditions
All bookings imply the customer's unreserved acceptance of these GTC.
4. Accommodation Description
The rented accommodation is described on the website as accurately as possible (photos, amenities, occupancy). However, minor variations may occur without incurring any liability on the part of the owner.
5. Occupancy
The booking is for a specific number of people. Any occupancy exceeding the number indicated at the time of booking may result in refusal of access or cancellation of the stay without refund.
6. Prices and Taxes
Prices are indicated in euros (€), inclusive of all taxes, including the tourist tax, which is added in accordance with local regulations. The applicable price is the one in effect at the time of booking.
7. Booking and Payment
The booking becomes firm and final upon full or partial payment (deposit) according to the terms specified on the website. Accepted payment methods are indicated during the booking process.
8. Security Deposit
A security deposit may be required before arrival. It will be returned within a maximum of 7 days after departure, less any deductions for damage or missing items.
9. Arrival and Departure
* Arrival time: 4:00 PM
* Departure time: 10:00 AM
Any unauthorized late departure may result in an additional charge.
10. Cancellation and Refund Policy
The cancellation and refund policy is detailed in the **Cancellation and Refund Policy** below and forms an integral part of these Terms and Conditions.
11. Use of Premises
The client agrees to use the accommodation peacefully and to respect the neighbors. Any noise disturbance or inappropriate behavior may result in immediate termination of the stay without refund.
12. Liability
The owner cannot be held liable for any loss, theft, or damage to the tenant's personal belongings during the stay.
13. Force Majeure
In the event of force majeure making the rental impossible, neither party shall be held liable.
14. Personal Data
The personal data collected is used solely for the purpose of managing reservations, in accordance with applicable regulations.
15. Applicable Law and Disputes
These Terms and Conditions are governed by French law. In the event of a dispute, an amicable solution will be sought before any legal action is taken.
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Refund and Cancellation Policy – Seasonal Rentals
1. General Principle
All overnight reservations are considered firm and final, subject to the cancellation conditions described below.
2. Seasonal Rental Stays
- Cancellation less than 30 days before the arrival date: no refund will be issued.
- Cancellation more than 30 days before the arrival date (excluding conferences): a refund of 50% of the total reservation amount will be granted.
- Conference Date: Cancellation more than 60 days before the arrival date: a 50% refund of the total booking amount will be granted.
- Conference Date: Cancellation less than 60 days before the arrival date: no refund will be issued.
3. Cancellation Policy
All cancellation requests must be made in writing (email), and the date of receipt of the request will be considered the date of the cancellation for the application of the above conditions.
4. Refund Policy
When a refund is applicable, it will be issued via the same payment method used for the booking, within a maximum of 15 days.
5. No-Show
In the event of a no-show by the client on the scheduled arrival date, the agency will retain the full booking amount.
6. Cancellation by the owner
In the event of cancellation due to force majeure or unavailability of the accommodation, the client will receive a full refund of all sums paid.
7. Acceptance
Confirmation of the reservation constitutes full and complete acceptance of this refund and cancellation policy.